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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 04322 posée par Mme Annick Billon
Conséquences de la suppression de la réserve parlementaire sur les associations mémorielles
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 03047 posée par M. Bernard Piras
Mise en oeuvre des conventions pluriannuelles d'objectifs
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 27111 posée par M. Jean-François Voguet
Absence d'un ministère en charge de la vie associative
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23388 posée par M. Jean Louis Masson
Régime des associations en droit local d'Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 21827 posée par M. Marcel Vidal
Calendrier de travail et de concertation des associations de jeunesse et d'éducation populaire
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 21675 posée par M. Jean Louis Masson
Décrets d'application de la loi n° 2003-709
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 20499 posée par M. Daniel Dubois
Transformation de la DIES (délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale)
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 20448 posée par M. Philippe Richert
Suppression en 2006 de la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale (DIES)
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 20301 posée par M. Daniel Reiner
Création de la délégation interministérielle à l'innovation et à l'expérimentation sociale
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence