Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

Question n° 06232 posée par M. Michel Sergent

Budget de l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

20/11/2008
Pertinence
Question n° 05945 posée par M. Robert Hue

Budget de l'association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

23/10/2008
Pertinence
Question n° 05110 posée par Mme Évelyne Didier

Contrats aidés

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

10/07/2008
Pertinence
Question n° 14081 posée par M. Jean-Marc Todeschini

Emplois aidés

Réponse du Ministère déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion

14/10/2004
Pertinence
Question n° 36498 posée par M. Roland Courteau

Engagement associatif et rôle des bénévoles

Réponse du ministère : Emploi

15/11/2001
Pertinence
Question n° 31540 posée par M. Gérard Cornu

Avenir des petites et moyennes entreprises

Réponse du ministère : Emploi

01/03/2001
Pertinence
Question n° 30705 posée par M. Emmanuel Hamel

Mise en uvre d'un financement pluriannuel des associations

Réponse du ministère : Emploi

25/01/2001
Pertinence
Question n° 30217 posée par M. Serge Mathieu

Développement de l'économie sociale et solidaire

Réponse du ministère : Emploi

28/12/2000
Pertinence
Question n° 24977 posée par M. Serge Mathieu

Situation des associations d'action sociale

La question est caduque

11/05/2000
Pertinence
Question n° 23751 posée par M. André Dulait

Situation des petites et moyennes associations

Réponse du ministère : Emploi

23/03/2000
Pertinence