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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 18659 posée par M. Ivan Renar
Gel des crédits pour les associations de jeunesse et d'éducation populaire
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 18731 posée par M. Robert Bret
Gel d'une partie du budget du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 19933 posée par M. Paul Robert
Vie associative: devenir de l'avant-projet de loi
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
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Question n° 18940 posée par M. Jean Amelin
Développement de la vie associative
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
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Question n° 18201 posée par M. Daniel Percheron
Développement de la vie associative et statut de l'élu social
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
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Question n° 07121 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Développement de la vie associative: devenir
La question a été retirée
Pertinence