Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec et sans réponses

4 questions

  1. Question n° 14308 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxe sur les salaires acquittée par les associations

    Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14216 posée par M. Jean-François Picheral

    Situation des institutions et mouvements d'éducation populaire soumis à la taxe sur les salaires

    Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19933 posée par M. Paul Robert

    Vie associative: devenir de l'avant-projet de loi

    Réponse du ministère : Jeunesse et sports

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18940 posée par M. Jean Amelin

    Développement de la vie associative

    Réponse du ministère : Jeunesse et sports

    Pertinence Moyenne