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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 15618 posée par M. Jean Louis Masson
Exonération des associations de la taxe sur les salaires
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 15232 posée par M. Paul Raoult
Taxation des groupements d'employeurs associatifs intervenant dans le monde sportif
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 23235 posée par M. Pierre Vallon
Abattement de la taxe fiscale sur les salaires en faveur des associations sportives
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
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Question n° 20083 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Promotion de la vie associative en 1985
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence