Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec et sans réponses

4 questions

  1. Question n° 15618 posée par M. Jean Louis Masson

    Exonération des associations de la taxe sur les salaires

    Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15232 posée par M. Paul Raoult

    Taxation des groupements d'employeurs associatifs intervenant dans le monde sportif

    Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23235 posée par M. Pierre Vallon

    Abattement de la taxe fiscale sur les salaires en faveur des associations sportives

    Réponse du ministère : Jeunesse et sports

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20083 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Promotion de la vie associative en 1985

    Réponse du ministère : Jeunesse et sports

    Pertinence Moyenne