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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 21153 posée par M. Yves Détraigne
Complexité de l'attribution des numéros d'identification pour les associations
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 24662 posée par M. Yves Détraigne
Application de la loi relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif dans les CLSH
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence