Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 25400 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Conditions d'entrée sur le territoire pour les détenteurs d'un certificat de rétablissement

    La question est caduque

  2. Question n° 24214 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Quarantaine obligatoire pour les voyageurs non vaccinés ou vaccinés avec un vaccin non homologué en provenance d'un pays classé rouge

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  3. Question n° 21345 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Test sérologique pour entrer en France

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  4. Question n° 21195 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Régime des motifs impérieux depuis ou vers un pays extérieur de l'espace européen

    La question est caduque

  5. Question n° 21197 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Retour définitif en France

    La question est caduque

  6. Question n° 15649 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Conséquences de la fermeture des services de délivrance de passeports pour cause de confinement

    La question est caduque

  7. Question n° 15421 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Suspension de l'activité du service de délivrance de l'extrait du casier judiciaire

    Réponse du Ministère de la justice