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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 26993 posée par M. Thierry Repentin
Taxe sur la plus-value de cession des terrains nus rendus constructibles
La question est caduque
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Question n° 26955 posée par M. Jean Louis Masson
Régime fiscal applicable aux travaux de transformation d'un local commercial en logements sociaux
La question est caduque
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Question n° 26824 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation en cas de catastrophe technologique
La question est caduque
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Question n° 26834 posée par M. Jean Louis Masson
Montant du taux de TVA applicable aux logements sociaux créés par les communes
La question est caduque
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Question n° 26278 posée par M. Jean-François Humbert
Difficultés rencontrées par les constructeurs de chalets en bois ou de maisons à ossature bois
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
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Question n° 26284 posée par M. Thierry Repentin
TVA à taux réduit pour les ventes de logements dans les quartiers ANRU
La question est caduque
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Question n° 24615 posée par M. Robert Tropeano
Dysfonctionnements dans le dispositif de "l'amortissement Robien"
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
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Question n° 23135 posée par M. Marcel Vidal
Dysfonctionnements dans le dispositif de "l'amortissement Robien"
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 20948 posée par M. André Vantomme
Evolution du produit de la taxe annuelle sur les logements vacants
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
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Question n° 20679 posée par Mme Lucienne Malovry
Loi SRU: critères de comptabilisation des logements à caractère social
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement