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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 0784G posée par M. Max Brisson
Fiscalité des Airbnb
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 0223G posée par M. Denis Bouad
Rapport de la fondation Abbé Pierre
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
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Question n° 0111G posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier
Fiscalité à Paris
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 2296G posée par Mme Angèle Préville
Rapport d'Oxfam sur la hausse des inégalités
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 1979G posée par M. Jean-Claude Requier
Hausse du coût des matières premières dans le bâtiment
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0985G posée par M. Yves Détraigne
Non-reconduction des prêts à taux zéro sur les logements neufs en zones B2 et rurale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 0126G posée par Mme Catherine Fournier
Réforme du dispositif « Pinel »
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
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Question n° 0074G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Mesures en matière de logement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
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Question n° 0040G posée par M. Yannick Vaugrenard
Aides personnalisées au logement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 0896G posée par M. Christian Favier
Mesures d'urgence suite aux inondations
Réponse du Ministère de l'intérieur