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Questions avec et sans réponses

6 questions

1. Question n° 18213 posée par M. Rachel Mazuir

   Distorsions fiscales et sociales subies par les établissements de santé privés non lucratifs

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   08/10/2015
2. Question n° 15970 posée par Mme Catherine Tasca

   Suppression des exonérations de charges patronales pour les associations de services et d'aide à domicile

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   11/11/2010
3. Question n° 15505 posée par M. Gérard Bailly

   Situation de l'aide à domicile

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   14/10/2010
4. Question n° 14264 posée par Mme Maryvonne Blondin

   Régime de déductibilité fiscale applicable aux associations de microfinance

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   08/07/2010
5. Question n° 12857 posée par M. Alain Fauconnier

   Assujettissement à la TVA des lieux de vie et d'accueil associatifs du département de l'Aveyron

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   01/04/2010
6. Question n° 19327 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Financement des associations de jeunesse et d'éducation populaire

   Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

   15/09/2005