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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 15567 posée par M. Pierre Mauroy
Assujettissement des groupements d'employeurs associatifs à la taxe sur les salaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 02551 posée par M. Jean Louis Masson
Groupements d'employeurs associatifs et taxe sur les salaires
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 16465 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Abattement applicable à la taxe sur les salaires pour les associations
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 24618 posée par M. Cédric Perrin
Crédit impôt association
La question est caduque
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Question n° 24673 posée par M. Michel Raison
Crédit d'impôt au bénéfice des associations
La question est caduque
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Question n° 00179 posée par M. Cédric Perrin
Crédit impôt association
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 07176 posée par M. Cédric Perrin
Crédit impôt association
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics