Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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256 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec et sans réponses

256 questions

  1. Question n° 15567 posée par M. Pierre Mauroy

    Assujettissement des groupements d'employeurs associatifs à la taxe sur les salaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 17708 posée par Mme Odette Herviaux

    Avenir du centre technique régional des consommateurs de Bretagne

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 18033 posée par M. Pierre-Yvon Trémel

    Avenir des centres techniques régionaux de la consommation

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 18071 posée par M. Jacques Blanc

    Simplification des règles comptables applicables aux associations

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  5. Question n° 18535 posée par Mme Françoise Férat

    Subventions aux associations

    Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  6. Question n° 18731 posée par M. Robert Bret

    Gel d'une partie du budget du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  7. Question n° 19152 posée par M. Jean Louis Masson

    Contrôle des reçus fiscaux émis par les associations d'intérêt général

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  8. Question n° 19321 posée par Mme Gisèle Printz

    Jeunesse et éducation populaire

    Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  9. Question n° 19327 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Financement des associations de jeunesse et d'éducation populaire

    Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  10. Question n° 19347 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Gel de crédits du budget de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative