Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
59 questions
-
Question n° 19228 posée par M. Thierry Repentin
Mise en oeuvre de l'article 30 de la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
-
Question n° 23264 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Procédure applicable en cas d'impayés d'énergie
La question est caduque
-
Question n° 24076 posée par M. Yves Détraigne
Mise en place du "diagnostic de performance énergétique"
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
-
Question n° 26188 posée par M. Roland Courteau
Utilisation des biocarburants
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
-
Question n° 00843 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de rentabilité pour la desserte gazière
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
-
Question n° 03442 posée par M. Marc Laménie
Fourniture de gaz : tarif spécial de solidarité
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
-
Question n° 05369 posée par M. Charles Gautier
Inquiétude de la filière éolienne
La question est caduque
-
Question n° 06401 posée par M. Marcel Deneux
Démantèlement des éoliennes
La question est caduque
-
Question n° 09092 posée par M. Paul Raoult
Dispositif réglementaire applicable en cas d'impayés de factures d'eau
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
-
Question n° 11847 posée par M. Jacques Muller
Tarifs d'achat de l'électricité produite par des installations photovoltaïques
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat