Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 24406 posée par M. Daniel Gremillet

    Renégociation des contrats d'achat de l'électricité, souveraineté et transition énergétiques

    La question est caduque

  2. Question n° 05561 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Conséquences de l'application de l'article 2 du décret du 14 janvier 2013 relatif aux aides pour l'électrification rurale

    Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

  3. Question n° 02292 posée par M. Ronan Kerdraon

    Décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  4. Question n° 0063S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Renouvellement des contrats d'achat d'hydroélectricité

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  5. Question n° 00623 posée par M. Bernard Piras

    Avenir de la petite hydroélectricité

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  6. Question n° 19786 posée par M. Roland Courteau

    Base du tarif d'achat cogénération biomasse

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  7. Question n° 19709 posée par M. Jean Besson

    Automaticité des tarifs sociaux de l'électricité

    La question est caduque

  8. Question n° 18241 posée par M. Roland Courteau

    Base du tarif d'achat cogénération biomasse

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  9. Question n° 17294 posée par M. Jean Besson

    Automaticité des tarifs sociaux de l'électricité

    La question est caduque

  10. Question n° 16448 posée par M. Bernard Piras

    Projet de décret relatif à l'électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie radiative du soleil

    La question est caduque