Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec et sans réponses

61 questions

  1. Question n° 26700 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Autotests gratuits pour les assistantes maternelles

    La question est caduque

  2. Question n° 22446 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Nouvelles mesures concernant l'accueil d'enfants par les assistantes maternelles

    La question est caduque

  3. Question n° 21421 posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Urgence à renforcer le service social en faveur des élèves

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  4. Question n° 19825 posée par Mme Sonia de La Provôté

    Dysonfonctionnements de Pajemploi

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

  5. Question n° 16561 posée par M. Daniel Chasseing

    Situation juridique des assistants familiaux

    Réponse du Ministère de la justice

  6. Question n° 15989 posée par M. Olivier Paccaud

    Situation des assistantes maternelles

    La question est caduque

  7. Question n° 15596 posée par M. Yves Détraigne

    Situation des accueillants familiaux

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  8. Question n° 15604 posée par M. Claude Nougein

    Accueil familial

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  9. Question n° 15620 posée par Mme Valérie Létard

    Situation des accueillants familiaux

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

  10. Question n° 15381 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Aide aux structures d'accueil des jeunes enfants

    La question est caduque