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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 20470 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Paiement des heures supplémentaires des assistantes maternelles
La question est caduque
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Question n° 18817 posée par M. Jean-Claude Merceron
Placement des enfants en famille d'accueil
La question est caduque
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Question n° 18582 posée par M. Alain Fauconnier
Présomption d'innocence des assistants familiaux et des assistants maternels
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 1315S posée par Mme Claire-Lise Campion
Reconnaissance des associations d'assistants maternels
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
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Question n° 18319 posée par M. Bernard Piras
Placement des enfants en famille d'accueil
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 15910 posée par Mme Claire-Lise Campion
Reconnaissance des associations d'assistants maternels
La question a été transformée.
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Question n° 12686 posée par M. André Vantomme
Difficultés rencontrées par les assistantes maternelles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 16529 posée par M. Philippe Richert
Conséquences pour les assistantes maternelles de l'application de l'article R. 332-2 du code de la sécurité sociale
La question est caduque
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Question n° 15719 posée par M. Georges Mouly
Retraite des assistantes maternelles
La question est caduque
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Question n° 07127 posée par M. Claude Saunier
Retraite et salaire des assistantes maternelles
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille