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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 13816 posée par M. Roland Courteau
Universalité des prestations sociales versées aux familles
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 23057 posée par M. Michel Doublet
Adaptation de l'attribution des prestations familiales en cas de résidence alternée
La question est caduque