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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 03248 posée par Mme Françoise Laborde
Remise en question des dispositions du décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 par la loi portant réforme des retraites
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique