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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 1966S posée par Mme Colette Mélot

   Conditions d'exercice de la médecine préventive au sein des centres de gestion

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

   02/12/2021
2. Question n° 1867S posée par Mme Christine Herzog

   Retours des personnels communaux en autorisation spéciale d'absence

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

   14/10/2021
3. Question n° 1813S posée par M. Laurent Burgoa

   Dispositions applicables aux agents bénéficiant d'une autorisation spéciale d'absence

   Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

   23/09/2021
4. Question n° 0645S posée par M. Daniel Chasseing

   Situation des auxiliaires de soins territoriaux

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

   21/02/2019
5. Question n° 0391S posée par Mme Catherine Deroche

   Création d'un congé de reconversion pour les agents territoriaux en congé longue maladie

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   14/03/2013
6. Question n° 1450S posée par M. Robert Tropeano

   Difficultés de recrutement des médecins de prévention

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

   03/11/2011
7. Question n° 1132S posée par Mme Catherine Deroche

   Suivi médical des agents des collectivités territoriales dans les communes du Saumurois

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

   16/12/2010
8. Question n° 0841S posée par M. Michel Doublet

   Situation des garderies périscolaires rurales

   Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

   20/10/2005