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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0478S posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Directeurs de soins
Réponse du Ministère chargé de la famille
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Question n° 1359S posée par M. Michel Boutant
Réforme de la filière sociale de la catégorie B
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
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Question n° 1095S posée par M. Jean-Pierre Michel
Ordonnance du 1er septembre 2005 sur les établissements de santé
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 0821S posée par M. Jean-Pierre Bel
Situation des contractuels de la fonction publique hospitalière
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille