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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 05985 posée par M. Hugues Saury

   Difficultés des candidats malvoyants aux concours et examens administratifs de la fonction publique territoriale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   05/07/2018
2. Question n° 26888 posée par M. Jean Louis Masson

   Pénalisation des personnes en situation d'invalidité reprenant une activité professionnelle

   La question est caduque

   12/04/2007
3. Question n° 24659 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

   Évolution des carrières de la fonction publique territoriale pour les personnes handicapées

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   05/10/2006
4. Question n° 24140 posée par M. Pierre Bordier

   Adaptation des dispositions relatives à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans la FPT pour les métiers soumis à des conditions d'aptitude physique particulières

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   03/08/2006
5. Question n° 23567 posée par M. Claude Domeizel

   Obligation pour les centres de gestion de la fonction publique territoriale d'employer des travailleurs handicapés

   La question est caduque

   15/06/2006
6. Question n° 21693 posée par Mme Patricia Schillinger

   Situation des centres de gestion au regard du FIPH

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   16/02/2006
7. Question n° 14559 posée par M. Guy Fischer

   Situation des employés des collectivités locales et territoriales ayant un handicap reconnu par la COTOREP

   Réponse du ministère : Fonction publique

   04/03/1999