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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 20706 posée par M. René Beaumont
Vente d'alcool par les associations
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 25243 posée par M. Guy Fischer
Évolution du droit funéraire
La question est caduque
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Question n° 1806S posée par Mme Laurence Rossignol
Agrément aux associations spécialisées dans l'aide aux femmes victimes de violences
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement