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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 26882 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Exercice illégal de la profession de masseur-kinésithérapeute
La question est caduque
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Question n° 26744 posée par M. Bernard Piras
Fonctionnement des sections des assurances sociales
La question est caduque
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Question n° 26214 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Droit à la protection de la santé des personnes détenues
La question est caduque
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Question n° 24711 posée par M. Jacques Legendre
Conditions de recouvrement des cotisations d'assurance vieillesse des avocats par la CNBF
La question est caduque
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Question n° 23934 posée par M. André Vantomme
Difficultés rencontrées par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
La question est caduque
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Question n° 23720 posée par M. Marcel Deneux
Renfort de personnel pour la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
La question est caduque
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Question n° 23651 posée par M. Pierre Mauroy
Réforme de la législation relative à l'accompagnement juridique des majeurs protégés
La question est caduque
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Question n° 23369 posée par M. Marc Massion
Fonctionnement des soins d'urgence en Seine-Maritime pendant la nuit
La question est caduque
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Question n° 23176 posée par M. Serge Lagauche
Pénurie de personnel au service médico-psychologique régional et aux quartiers intermédiaires sortants de la maison d'arrêt de Fresnes
La question est caduque
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Question n° 23190 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Manque criant de personnel au SMPR de la prison de Fresnes
La question est caduque