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101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
101 questions
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Question n° 13356 posée par M. André Vézinhet
Baisse des budgets ALT
La question est caduque
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Question n° 18200 posée par M. Jean-Claude Carle
Apport immobilier entre associations et droit de préemption urbain
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 18201 posée par Mme Muguette Dini
Apport immobilier entre associations et droit de préemption urbain
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 18403 posée par M. Charles Gautier
Droit de préemption : apport immobilier entre associations
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 0801S posée par M. André Rouvière
Baux associatifs
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 20873 posée par Mme Patricia Schillinger
Progression alarmante de la pauvreté en France
La question est caduque
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Question n° 20913 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation de l'hébergement d'urgence à Paris et en Ile-de-France
La question est caduque
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Question n° 21042 posée par M. Jean-Marie Bockel
Décret d'application de l'ordonnance relative aux associations syndicales de propriétaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 21505 posée par M. Jean-François Picheral
Décrets d'application de l'ordonnance n° 2004-632 relative aux associations syndicales de propriétaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 22294 posée par Mme Françoise Férat
Incidences de la réforme de la procédure civile en matière de litiges locatifs
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement