Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec et sans réponses

101 questions

  1. Question n° 2168S posée par Mme Corinne Imbert

    Difficultés rencontrées par des associations en matière d'éligibilité aux subventions pour des projets de location en meublé

    La question est caduque

  2. Question n° 26285 posée par Mme Marie-Pierre Richer

    Assujettissement des associations à la taxe d'habitation

    La question est caduque

  3. Question n° 23220 posée par M. Philippe Dallier

    Reconnaissance nationale de l'union nationale des locataires indépendants

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 23108 posée par M. Bruno Sido

    Situation des associations indépendantes de locataires

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  5. Question n° 23002 posée par Mme Laurence Garnier

    Représentation des associations de locataires

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  6. Question n° 23049 posée par Mme Laurence Muller-Bronn

    Représentation des associations indépendantes de locataires dans les organismes de logements sociaux

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  7. Question n° 22919 posée par M. Philippe Pemezec

    Union nationale des locataires indépendants

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  8. Question n° 22938 posée par M. Jacques Le Nay

    Situation des associations indépendantes de locataires

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  9. Question n° 22774 posée par M. Arnaud Bazin

    Représentation des associations de locataires

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  10. Question n° 22801 posée par M. Michel Canévet

    Demande de reconnaissance nationale de l'union nationale des locataires indépendants

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement