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Questions avec et sans réponses

21 questions

1. Question n° 24331 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Absurde cadre réglementaire proposé en France à la culture, l'importation et l'exportation de chanvre

   La question est caduque

   09/09/2021
2. Question n° 1668G posée par M. Serge Mérillou

   Retraites agricoles

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

   11/02/2021
3. Question n° 18723 posée par Mme Claudine Thomas

   Inquiétudes des producteurs de sapin de Noël

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   12/11/2020
4. Question n° 17773 posée par Mme Françoise Férat

   Campagne anti-alcool de la mission interministérielle de lutte contre les drogues

   Réponse du Premier ministre

   10/09/2020
5. Question n° 1294G posée par M. Jean-François Rapin

   Agriculture et ouvertures des plages

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   07/05/2020
6. Question n° 15518 posée par Mme Catherine Procaccia

   Ouverture des fleuristes le 1er mai 2020

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   23/04/2020
7. Question n° 1201G posée par Mme Maryvonne Blondin

   Retraites des femmes agricultrices et des conjoints d'agriculteurs

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   27/02/2020
8. Question n° 03845 posée par M. Jackie Pierre

   Revalorisation des retraites agricoles et procédure parlementaire

   Réponse du Premier ministre

   15/03/2018
9. Question n° 0217G posée par Mme Nathalie Delattre

   Dénormalisation du vin

   Réponse du Premier ministre

   16/02/2018
10. Question n° 01829 posée par Mme Françoise Laborde

    Revalorisation des retraites agricoles

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    02/11/2017