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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 00303 posée par M. Jean Louis Masson
Location par l'État des casernes de gendarmerie
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 22473 posée par M. Philippe Richert
Mise en oeuvre des dispositions du décret n° 2005-1463 relatif aux véhicules militaires
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 22064 posée par M. Yves Détraigne
Conséquences du décret n° 2005-1463 du 23 novembre 2005 relatif au régime des matériels de guerre
Réponse du Ministère de la défense