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309 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
309 questions
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Question n° 10957 posée par M. Sebastien Pla
Procédure de renouvellement du permis de conduire en trois volets inadaptée aux personnes en situation de handicap
La question est caduque
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Question n° 10967 posée par M. Ian Brossat
Arrestation de membres de la communauté Emmaüs Roya
La question est caduque
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Question n° 10652 posée par M. Hervé Maurey
Appui des communes rurales dans la lutte contre le narco-trafic
La question est caduque
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Question n° 10710 posée par M. Ian Brossat
Atteintes au droit à l'hébergement et à la protection des personnes vulnérables
La question est caduque
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Question n° 10512 posée par Mme Catherine Dumas
Ventes illégales de médicaments dans la rue à Paris
La question est caduque
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Question n° 10263 posée par M. Joshua Hochart
Répartition des migrants dans les campagnes
La question est caduque
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Question n° 10296 posée par M. Arnaud Bazin
Vente illégale de cigarettes notamment dans les gares
La question est caduque
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Question n° 10145 posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Publication des données de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
La question est caduque
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Question n° 08506 posée par M. Henri Cabanel
Saturation des services d'accueil des mineurs non accompagnés
La question est caduque
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Question n° 07744 posée par Mme Catherine Dumas
Difficultés rencontrées dans les centres de traitement des appels d'urgence à Paris et en France
La question est caduque