Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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340 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec et sans réponses

340 questions

Question n° 28494 posée par M. Jean Louis Masson

Accès du maire à l'adresse du propriétaire d'un véhicule abandonné

La question est caduque

30/06/2022
Question n° 27915 posée par M. Jean Louis Masson

Compétences des gardes champêtres et des policiers municipaux

La question est caduque

12/05/2022
Question n° 27786 posée par M. Jean Louis Masson

Conséquence de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 sur la notion de prise illégale d'intérêt lors du vote d'une délibération

La question est caduque

28/04/2022
Question n° 27822 posée par M. Jean Louis Masson

Entente constituée entre établissements publics de coopération intercommunale

La question est caduque

28/04/2022
Question n° 27824 posée par M. Jean Louis Masson

Élus et réseaux sociaux

La question est caduque

28/04/2022
Question n° 27708 posée par M. Jean Louis Masson

Contrats de concession

La question est caduque

21/04/2022
Question n° 27634 posée par M. Jean Louis Masson

Obtention par un maire de l'identité du propriétaire d'un véhicule

La question est caduque

14/04/2022
Question n° 27579 posée par M. Jean Louis Masson

Accès du maire à l'adresse du propriétaire d'un véhicule abandonné

La question est caduque

07/04/2022
Question n° 27460 posée par M. Jean Louis Masson

Contentieux sur la facturation de la redevance des ordures ménagères

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

31/03/2022
Question n° 27385 posée par M. Jean Louis Masson

Arrêté de péril et obligation de relogement

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

24/03/2022