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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 23397 posée par M. François Bonhomme
Cession de Morpho par le groupe Safran
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 22994 posée par M. Loïc Hervé
Renforcement du dispositif de sécurité et de défense en Méditerranée
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 18996 posée par M. Pierre Charon
Refus de prendre en compte des renseignements vitaux donnés par les autorités syriennes
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 15085 posée par M. Jean Louis Masson
Mise en sécurité d'anciens bâtiments militaires
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 14053 posée par M. Jean Louis Masson
Mise en sécurité d'anciens bâtiments militaires
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 08708 posée par M. Philippe Marini
Saccage de la chapelle militaire de la base navale de Toulon en décembre 2012
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 01828 posée par M. Roland Courteau
Déchets de guerre
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 22469 posée par Mme Maryvonne Blondin
Différences d'habilitation entre les plongeurs de la marine nationale et ceux de la gendarmerie nationale
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
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Question n° 12210 posée par Mme Virginie Klès
Destination du produit de la vente des biens immobiliers et fonciers de la gendarmerie nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 05448 posée par M. André Vantomme
Dispositif de gestion médicale et sanitaire des victimes irradiées et/ou contaminées dans un contexte de terrorisme radiologique
La question est caduque