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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 19166 posée par M. Jean Louis Masson
Militaires déployés dans les lieux publics
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 18999 posée par M. Jean-Paul Fournier
Octroi de la campagne simple pour les policiers ayant servi en Algérie
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 18896 posée par M. Roland Courteau
Prévention des risques liés aux engins de guerre
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 18944 posée par M. Christian Cambon
Lutte contre le trafic d'armes
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 01828 posée par M. Roland Courteau
Déchets de guerre
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 22006 posée par M. Martial Bourquin
Situation de la brigade de proximité de gendarmerie de Morteau et plus précisément de la brigade du Russey
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 12210 posée par Mme Virginie Klès
Destination du produit de la vente des biens immobiliers et fonciers de la gendarmerie nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 0380S posée par Mme Anne-Marie Payet
Conditions de séjour outre-mer des gendarmes originaires des DOM
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
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Question n° 04099 posée par M. Pierre André
Médaille des blessés civils
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 02780 posée par M. Marcel Rainaud
Maintien de la gendarmerie de Tuchan
Réponse du Ministère de la défense