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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 19166 posée par M. Jean Louis Masson

   Militaires déployés dans les lieux publics

   Réponse du Ministère de la défense

   03/12/2015
2. Question n° 18896 posée par M. Roland Courteau

   Prévention des risques liés aux engins de guerre

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   19/11/2015
3. Question n° 18944 posée par M. Christian Cambon

   Lutte contre le trafic d'armes

   Réponse du Ministère de la défense

   19/11/2015
4. Question n° 01828 posée par M. Roland Courteau

   Déchets de guerre

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   13/09/2012
5. Question n° 00509 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

   Véhicules blindés de la gendarmerie

   Réponse du Ministère de la défense

   05/07/2007
6. Question n° 22473 posée par M. Philippe Richert

   Mise en oeuvre des dispositions du décret n° 2005-1463 relatif aux véhicules militaires

   Réponse du Ministère de la défense

   30/03/2006
7. Question n° 22064 posée par M. Yves Détraigne

   Conséquences du décret n° 2005-1463 du 23 novembre 2005 relatif au régime des matériels de guerre

   Réponse du Ministère de la défense

   09/03/2006
8. Question n° 22116 posée par M. Gérard Longuet

   Véhicules militaires de collection : autorisation de détention

   Réponse du Ministère de la défense

   09/03/2006
9. Question n° 21856 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Régime des matériels de guerre, des armes et munitions

   Réponse du Ministère de la défense

   02/03/2006
10. Question n° 21864 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Régime des matériels de guerre

    Réponse du Ministère de la défense

    02/03/2006