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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 0786S posée par Mme Anne Émery-Dumas
Effectifs de gendarmerie en zone rurale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 22469 posée par Mme Maryvonne Blondin
Différences d'habilitation entre les plongeurs de la marine nationale et ceux de la gendarmerie nationale
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
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Question n° 22006 posée par M. Martial Bourquin
Situation de la brigade de proximité de gendarmerie de Morteau et plus précisément de la brigade du Russey
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 0463G posée par M. Jean-Louis Carrère
Situation de la gendarmerie
Réponse du Premier ministre
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Question n° 12210 posée par Mme Virginie Klès
Destination du produit de la vente des biens immobiliers et fonciers de la gendarmerie nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 0664S posée par Mme Bariza Khiari
Pratiques racistes et dégradantes dans la gendarmerie
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
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Question n° 0380S posée par Mme Anne-Marie Payet
Conditions de séjour outre-mer des gendarmes originaires des DOM
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
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Question n° 02780 posée par M. Marcel Rainaud
Maintien de la gendarmerie de Tuchan
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 01260 posée par M. Jean-Claude Carle
Durée du bail entre une commune et une SEM de construction pour la mise à disposition d'un terrain en vue d'y construire une gendarmerie
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 00303 posée par M. Jean Louis Masson
Location par l'État des casernes de gendarmerie
Réponse du Ministère de la défense