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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
27 questions
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Question n° 28494 posée par M. Jean Louis Masson
Accès du maire à l'adresse du propriétaire d'un véhicule abandonné
La question est caduque
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Question n° 26217 posée par M. Jean Louis Masson
Formation des agents de police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 25805 posée par M. Jean Louis Masson
Carte professionnelle et tenue vestimentaire des agents de police municipale pendant leur service
La question est caduque
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Question n° 19077 posée par M. Jean Louis Masson
Armement de la police municipale
La question est caduque
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Question n° 13715 posée par M. Jean Louis Masson
Formation des agents de police municipale
La question est caduque
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Question n° 09334 posée par M. Jean Louis Masson
Paiement des heures supplémentaires effectuées par les policiers
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 08986 posée par M. Jean Louis Masson
Police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 06586 posée par M. Jean Louis Masson
Règlements de collecte des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 06146 posée par M. Jean Louis Masson
Contravention de non-désignation
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 05385 posée par M. Jean Louis Masson
Encaissement d'amendes par un maire verbalisateur
Réponse du Ministère de l'intérieur