Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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995 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec et sans réponses

995 questions

  1. Question n° 1254S posée par Mme Amel Gacquerre

    Exclusion des sapeurs-pompiers des avantages indemnitaires et sociaux prévus à l'occasion des jeux Olympiques et paralympiques de 2024

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  2. Question n° 1257S posée par M. Pascal Savoldelli

    Moyens pour la sécurité et la tranquillité publique en Val-de-Marne

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  3. Question n° 11396 posée par Mme Sonia de La Provôté

    Modification des règles de construction et risque d'incendie dans les établissements recevant du public

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  4. Question n° 11410 posée par M. Pascal Allizard

    Difficultés de mise en oeuvre de la défense extérieure contre l'incendie dans les territoires ruraux

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  5. Question n° 11293 posée par Mme Françoise Dumont

    Arrêté du 5 avril 2024 fixant la liste des services pouvant faire usage d'une identité d'emprunt ou d'une fausse qualité

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  6. Question n° 11311 posée par Mme Annie Le Houerou

    Situation des sapeurs-pompiers volontaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  7. Question n° 11322 posée par Mme Marie-Claude Lermytte

    Dotation de prise en charge des chats errants

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  8. Question n° 11325 posée par M. Jérôme Durain

    Utilisation de technologies de reconnaissance faciale

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  9. Question n° 11336 posée par Mme Anne-Sophie Romagny

    Soutien aux associations de secouristes pour les jeux olympiques

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  10. Question n° 11348 posée par Mme Valérie Boyer

    Coût des déboutés du droit d'asile

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer