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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 27702 posée par M. Jean Louis Masson
Délimitation de la notion de prise illégale d'intérêts lors du vote d'une subvention à une association
La question est caduque
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Question n° 27703 posée par M. Jean Louis Masson
Mesures préventives dans le cas d'un élu susceptible d'être concerné par le vote d'une délibération
La question est caduque
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Question n° 22149 posée par M. Jean Louis Masson
Regroupement d'associations syndicales en une structure commune
La question est caduque
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Question n° 20855 posée par M. Jean Louis Masson
Associations de soutien aux orphelins de la police, de la gendarmerie et de l'armée
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
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Question n° 20642 posée par M. Jean Louis Masson
Regroupement d'associations syndicales en une structure commune
La question est caduque
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Question n° 19215 posée par M. Jean Louis Masson
Associations de soutien aux orphelins de la police, de la gendarmerie et de l'armée
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
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Question n° 03703 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative aux comités des fêtes
La question est caduque
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Question n° 01847 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative aux comités des fêtes
La question est caduque
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Question n° 00995 posée par M. Jean Louis Masson
Legs à un parti politique ayant le statut d'association
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 19102 posée par M. Jean Louis Masson
Parution du décret d'application de l'article 17 de la loi n° 2003-709 du 1er août 2003
La question est caduque