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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 27111 posée par M. Jean-François Voguet
Absence d'un ministère en charge de la vie associative
La question est caduque
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Question n° 03047 posée par M. Bernard Piras
Mise en oeuvre des conventions pluriannuelles d'objectifs
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports