Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 20623 posée par M. Yves Bouloux

    Nécessité de rompre l'isolement des personnes âgées

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

  2. Question n° 12648 posée par Mme Annie David

    Difficultés des associations d'aide à domicile

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

  3. Question n° 0822S posée par M. Rachel Mazuir

    Difficultés budgétaires des associations d'aide à la personne

    Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

  4. Question n° 12109 posée par M. Marc Daunis

    Difficultés croissantes rencontrées par les associations d'aide à domicile

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  5. Question n° 05414 posée par M. Thierry Repentin

    Statut juridique des jeunes employés dans les chantiers éducatifs organisés par les collectivités locales

    La question est caduque

  6. Question n° 05285 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Prévention de proximité en matière d'addictologie

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  7. Question n° 01015 posée par M. Ivan Renar

    Mise en place des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

  8. Question n° 23288 posée par M. Ivan Renar

    Mise en place des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)

    La question est caduque

  9. Question n° 18882 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Maintien des emplois dans les associations départementales des pupilles de l'enseignement public

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche