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Questions avec et sans réponses

15 questions

1. Question n° 23902 posée par M. Yves Détraigne

   Lutte contre les faux certificats sanitaires

   Réponse du Ministère de la justice

   22/07/2021
2. Question n° 23867 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Formalités administratives liées au décès d'un proche

   La question est caduque

   15/07/2021
3. Question n° 16540 posée par Mme Françoise Laborde

   Application par les préfectures des directives émises après le 11 mai 2020 en matière d'état civil

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   04/06/2020
4. Question n° 15412 posée par M. Hervé Maurey

   Pouvoir de verbalisation des maires

   Réponse du Ministère de la justice

   23/04/2020
5. Question n° 15421 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Suspension de l'activité du service de délivrance de l'extrait du casier judiciaire

   Réponse du Ministère de la justice

   23/04/2020
6. Question n° 10769 posée par M. Martial Bourquin

   Violences faites aux femmes

   Réponse du Ministère de la justice

   13/06/2019
7. Question n° 10477 posée par Mme Laurence Harribey

   Prise en charge des mineurs non accompagnés

   Réponse du Ministère de la justice

   23/05/2019
8. Question n° 09245 posée par Mme Samia Ghali

   Suivi post-détention des individus présentant des troubles psychiatriques

   Réponse du Ministère de la justice

   07/03/2019
9. Question n° 03187 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Violences sexuelles concernant les mineurs

   Réponse du Ministère de la justice

   15/02/2018
10. Question n° 02647 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Mineurs non accompagnés

    Réponse du Ministère de la justice

    28/12/2017