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639 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec et sans réponses

639 questions

  1. Question n° 27705 posée par M. Jean Louis Masson

    Statistiques et déserts médicaux

    La question est caduque

  2. Question n° 27619 posée par Mme Else Joseph

    Amélioration des dispositifs visant à rendre plus attractif le volontariat chez les sapeurs-pompiers

    La question est caduque

  3. Question n° 27668 posée par Mme Catherine Dumas

    Interdiction de conduire visant toute personne atteinte de troubles cognitifs

    La question est caduque

  4. Question n° 27224 posée par Mme Else Joseph

    Vote des personnes aveugles et malvoyantes aux prochaines élections présidentielles et législatives

    La question est caduque

  5. Question n° 27231 posée par Mme Françoise Dumont

    Hausse importante du nombre de suicides dans la police nationale

    La question est caduque

  6. Question n° 26950 posée par M. André Vallini

    Mise en oeuvre de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile

    La question est caduque

  7. Question n° 27077 posée par M. Olivier Rietmann

    Tarif national des « carences ambulancières »

    La question est caduque

  8. Question n° 27107 posée par M. Cédric Perrin

    Contrôle médical obligatoire et permis de conduire professionnel

    La question est caduque

  9. Question n° 26920 posée par M. Yves Détraigne

    Situation des couples binationaux

    La question est caduque

  10. Question n° 26606 posée par M. Dany Wattebled

    Prévention des suicides parmi les forces de l'ordre

    La question est caduque