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1214 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
1214 questions
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Question n° 28355 posée par M. Pascal Allizard
Modalités de constitution de retraite par rente des élus locaux
La question est caduque
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Question n° 28255 posée par M. Michel Dagbert
Élargissement de la retraite progressive
La question est caduque
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Question n° 27810 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Fiscalité des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question est caduque
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Question n° 27448 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Rémunérations des salariées et âge de départ à la retraite
La question est caduque
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Question n° 27248 posée par Mme Patricia Schillinger
Situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question est caduque
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Question n° 27311 posée par Mme Florence Lassarade
Salariés en retraite progressive
La question est caduque
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Question n° 27172 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Valorisation du cumul emploi-retraite pour les médecins
La question est caduque
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Question n° 27211 posée par Mme Frédérique Puissat
Principe de parité entre les fonctions publiques territoriales et hospitalières
La question est caduque
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Question n° 26679 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Compensation des surcoûts supportés par les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en raison de la pandémie
La question est caduque
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Question n° 26689 posée par Mme Michelle Gréaume
Situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes suite aux révélations liées à Orpea
La question est caduque