Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

  1. Question n° 20162 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

    Décote des pensions de retraite

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  2. Question n° 16551 posée par Mme Laurence Cohen

    Retraite et bonification pour enfant

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

  3. Question n° 08337 posée par M. Roland Courteau

    Calcul des droits à la retraite s'appliquant aux femmes médecins libérales

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  4. Question n° 07263 posée par Mme Annie David

    Situation des femmes accédant aux droits à la retraite

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  5. Question n° 05477 posée par Mme Marie-France Beaufils

    Départ en retraite des femmes fonctionnaires en service actif

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

  6. Question n° 04595 posée par Mme Annie David

    Situation des femmes accédant aux droits à la retraite

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  7. Question n° 17580 posée par M. Jean Louis Masson

    Calcul de la retraite des mères de famille médecins libérales

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

  8. Question n° 15383 posée par M. Marc Daunis

    Réforme des retraites et départ anticipé pour les parents de trois enfants

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

  9. Question n° 15386 posée par Mme Samia Ghali

    Réforme des retraites et départ anticipé pour les parents de trois enfants

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

  10. Question n° 15388 posée par M. Bernard Piras

    Décret n° 2005-449 du 10 mai 2005 modifiant le code des pensions civiles et militaires de retraite

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État