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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec et sans réponses

53 questions

  1. Question n° 27248 posée par Mme Patricia Schillinger

    Situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    La question est caduque

  2. Question n° 22017 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

    Impérieuse nécessité de la loi grand âge

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

  3. Question n° 08394 posée par M. Alain Duran

    Suppression d'un infirmier de nuit à l'EHPAD de Pamiers

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 25224 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Financement de charges d'hygiène pour certains bénéficiaires de l'aide sociale à l'hébergement

    La question est caduque

  5. Question n° 23943 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Financement de charges d'hygiène pour certains bénéficiaires de l'aide sociale à l'hébergement

    La question est caduque

  6. Question n° 16431 posée par M. Antoine Lefèvre

    Prix pratiqués par les maisons de retraite

    La question est caduque

  7. Question n° 15168 posée par M. Michel Savin

    Répercussion du coût des travaux en maison de retraite sur les frais d'hébergement des résidents

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

  8. Question n° 13657 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Seuil de récupération sur succession de l'allocation de solidarité aux personnes âgées

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  9. Question n° 12153 posée par M. Yves Daudigny

    Réforme territoriale : soutien à la construction de logements adaptés aux personnes âgées

    La question est caduque

  10. Question n° 11944 posée par M. Antoine Lefèvre

    Prix pratiqués par les maisons de retraite

    La question est caduque