Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 10641 posée par M. Jean Louis Masson

Déduction de l'impôt sur le revenu des frais engagés par les bénévoles

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

22/10/2009
Question n° 01191 posée par M. Jean Louis Masson

Moyens financiers des associations de prévention de l'alcoolisme

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

26/07/2007
Question n° 00512 posée par M. Jean Louis Masson

Statut des salariés de SOS villages d'enfants

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

05/07/2007
Question n° 26487 posée par M. Jean Louis Masson

Statut des salariés de SOS villages d'enfants

La question est caduque

01/03/2007
Question n° 20677 posée par M. Jean Louis Masson

Moyens financiers des associations de prévention de l'alcoolisme

La question est caduque

01/12/2005
Question n° 20699 posée par M. Jean Louis Masson

Recrutement des auxiliaires de vie

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

01/12/2005
Question n° 20048 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités de la mise en oeuvre des aides aux chantiers d'insertion

Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

27/10/2005
Question n° 19869 posée par M. Jean Louis Masson

Rémunération des personnes employées en CES par des centres sociaux et socioculturels

La question est caduque

20/10/2005
Question n° 17140 posée par M. Jean Louis Masson

Recrutement des auxiliaires de vie

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

14/04/2005
Question n° 16784 posée par M. Jean Louis Masson

Situation juridique des bénévoles d'association

Réponse du Ministère de la justice

24/03/2005