Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec et sans réponses

100 questions

  1. Question n° 26020 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Définition de l'agriculteur actif

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  2. Question n° 24967 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Maladies professionnelles des agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  3. Question n° 25039 posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Intentions du Gouvernement à la suite de la publication du rapport « Pesticides et effets sur la santé »

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  4. Question n° 21410 posée par Mme Nathalie Delattre

    Statut d'aidant familial dans le cadre d'une aide apportée par un conjoint retraité à son conjoint exploitant

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  5. Question n° 19521 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Détresse des agriculteurs, allant jusqu'au suicide pour certains d'entre eux

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  6. Question n° 16506 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Absence de capital décès pour les veufs d'exploitants agricoles

    La question est caduque

  7. Question n° 14926 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Situation des paysans pratiquant la vente directe

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  8. Question n° 14928 posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Covid-19 et accueil des enfants d'agricultrices et agriculteurs dans les écoles

    La question est caduque

  9. Question n° 1218G posée par Mme Christine Herzog

    Retraites des agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  10. Question n° 13579 posée par Mme Agnès Constant

    Prise en compte de la pénibilité pour les agriculteurs dans la réforme des retraites

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation