Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec et sans réponses

41 questions

Question n° 21456 posée par M. Jean Louis Masson

Informatisation du registre des associations en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de la justice

11/03/2021
Question n° 20041 posée par M. Jean Louis Masson

Liberté de gestion des associations

La question est caduque

14/01/2021
Question n° 19850 posée par M. Jean Louis Masson

Informatisation du registre des associations en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de la justice

24/12/2020
Question n° 18321 posée par M. Jean Louis Masson

Liberté de gestion des associations

La question est caduque

22/10/2020
Question n° 13741 posée par M. Jean Louis Masson

Taxe d'habitation et associations

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

09/01/2020
Question n° 12505 posée par M. Jean Louis Masson

Taxe d'habitation et associations

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

10/10/2019
Question n° 05028 posée par M. Jean Louis Masson

Liberté de gestion des associations

La question est caduque

17/05/2018
Question n° 03689 posée par M. Jean Louis Masson

Liberté de gestion des associations

La question est caduque

08/03/2018
Question n° 00593 posée par M. Jean Louis Masson

Subvention pluriannuelle couvrant la durée d'amortissement du bien immobilier

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

20/07/2017
Question n° 04282 posée par M. Jean Louis Masson

Perception d'une dotation financière mensuelle forfaitaire par un membre d'une association déclarée d'utilité publique

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/01/2013