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341 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
341 questions
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Question n° 28254 posée par Mme Guylène Pantel
Associations et augmentation des prix
La question est caduque
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Question n° 27582 posée par Mme Anne Ventalon
Difficultés financières rencontrées par de nombreuses associations sportives
La question est caduque
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Question n° 27485 posée par M. Michel Dagbert
Frais bancaires des petites associations
La question est caduque
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Question n° 27267 posée par M. Jacques Fernique
Atteintes portées à la Cimade à Mayotte menaçant la liberté associative
La question est caduque
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Question n° 27068 posée par M. Olivier Rietmann
Objet social d'une association
La question est caduque
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Question n° 27069 posée par M. Olivier Rietmann
Objet social d'une association et sous-location d'un local à usage d'habitation
La question est caduque
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Question n° 26285 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Assujettissement des associations à la taxe d'habitation
La question est caduque
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Question n° 26082 posée par M. Pierre Ouzoulias
Critères de sélection des organismes présents sur la plateforme JeVeuxAider et charte de la réserve civique
La question est caduque
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Question n° 25986 posée par M. Fabien Genet
Plafonnement de la valeur des lots des lotos traditionnels
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 25319 posée par M. Olivier Rietmann
Objet social d'une association
La question est caduque