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Questions avec et sans réponses

22 questions

1. Question n° 17641 posée par M. André Dulait

   Prise en charge des emplois en contrat d'accompagnement dans l'emploi

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   17/03/2011
2. Question n° 17696 posée par M. Michel Bécot

   Emplois en contrat d'accompagnement dans l'emploi

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   17/03/2011
3. Question n° 17178 posée par M. Jean-Pierre Bel

   Conséquences de la loi de finances pour 2011 sur les contrats aidés

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   17/02/2011
4. Question n° 1112S posée par Mme Bernadette Bourzai

   Difficultés de l'insertion par l'activité économique

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

   02/12/2010
5. Question n° 1086S posée par M. Alain Fouché

   Avenir des contrats aidés

   Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

   04/11/2010
6. Question n° 15856 posée par M. Paul Raoult

   Difficultés de mise en oeuvre du contrat unique d'insertion

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   04/11/2010
7. Question n° 15591 posée par Mme Odette Terrade

   Avenir financier des associations membres du réseau CHANTIER école

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   21/10/2010
8. Question n° 14837 posée par M. Didier Guillaume

   Soutien financier de l'État aux associations intermédiaires

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   19/08/2010
9. Question n° 14674 posée par Mme Évelyne Didier

   Ateliers et chantiers d'insertion

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   29/07/2010
10. Question n° 14675 posée par M. Yannick Botrel

    Situation des entreprises d'insertion

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    29/07/2010