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Questions avec et sans réponses

37 questions

1. Question n° 0428S posée par Mme Corinne Imbert

   Fin des contrats aidés au sein des centres sociaux

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

   02/08/2018
2. Question n° 00897 posée par M. Michel Delebarre

   Contrats d'accompagnement dans l'emploi au sein des associations de services à la personne

   La question est caduque

   19/07/2012
3. Question n° 18159 posée par M. Jean Faure

   Avenir des contrats uniques d'insertion

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   14/04/2011
4. Question n° 17641 posée par M. André Dulait

   Prise en charge des emplois en contrat d'accompagnement dans l'emploi

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   17/03/2011
5. Question n° 17696 posée par M. Michel Bécot

   Emplois en contrat d'accompagnement dans l'emploi

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   17/03/2011
6. Question n° 17178 posée par M. Jean-Pierre Bel

   Conséquences de la loi de finances pour 2011 sur les contrats aidés

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   17/02/2011
7. Question n° 16318 posée par M. François Rebsamen

   Suppression des contrats d'accompagnement dans l'emploi

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   09/12/2010
8. Question n° 16349 posée par M. Roland Courteau

   Réduction du nombre de contrats aidés

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   09/12/2010
9. Question n° 1112S posée par Mme Bernadette Bourzai

   Difficultés de l'insertion par l'activité économique

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

   02/12/2010
10. Question n° 1086S posée par M. Alain Fouché

    Avenir des contrats aidés

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    04/11/2010