Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 00300 posée par M. Ronan Kerdraon

Application du dispositif d'exonération des cotisations patronales aux syndicats intercommunaux assurant des missions d'aide à domicile

Réponse du Ministère chargé du budget

12/07/2012
Question n° 16237 posée par Mme Samia Ghali

Suppression de l'exonération des charges sociales patronales pour les services à la personne

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

02/12/2010
Question n° 16108 posée par M. Marc Daunis

Projet de suppression de l'exonération des charges sociales patronales pour les services à la personne

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

25/11/2010
Question n° 16206 posée par M. Ronan Kerdraon

Application du dispositif d'exonération des cotisations patronales aux syndicats intercommunaux assurant des missions d'aide à domicile

La question est caduque

25/11/2010
Question n° 15550 posée par M. Joël Bourdin

Exonération des charges patronales des CCAS pour les aides à domicile

La question est caduque

14/10/2010
Question n° 13061 posée par M. Ronan Kerdraon

Application du dispositif d'exonération des cotisations patronales aux syndicats intercommunaux assurant des missions d'aide à domicile

La question est caduque

22/04/2010
Question n° 10048 posée par M. Bernard Cazeau

Exonérations de charges patronales de sécurité sociale pour les aides à domicile et personnels administratifs des CIAS-CCAS

La question est caduque

03/09/2009
Question n° 04868 posée par M. Bernard Cazeau

Exonérations de charges patronales de sécurité sociale pour les aides à domicile et personnels administratifs des CIAS-CCAS

La question est caduque

19/06/2008